Conditions générales d’utilisation
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alliance-school-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires :
Brigitte DEVESA
Jean-Pierre BABULEAUD
Alliance School Formation
11 rue Lou Récaloun – 13770 VENELLES
SIRET : 84918793500010
SAS non assujettie à la TVA – Code NAF / APE : 85.59A
Responsable publication : Jean-Pierre BABULEAUD allianceschoolformation@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster / conception du site / hébergement :
Le site internet est hébergé chez MalinPro sur un serveur à Roubaix (France). Les informations récoltées sur chacune des visites des internautes (IP, Navigateur, etc.) sont gardées durant un mois à des fins de contrôles dans un journal système sécurisé.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.alliance-school-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alliance-school-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alliance-school-formation.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.alliance-school-formation.fr est mis à jour régulièrement par ses propriétaires et ses prestataires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles. s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.alliance-school-formation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jean-Pierre BABULEAUD s’efforce de fournir sur le site www.alliance-school-formation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.alliance-school-formation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alliance-school-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alliance-school-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
